Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme se réunira le jeudi 9 février à 18h, dans les locaux de Garopôle, place de la gare à Abbeville, sous la présidence de Nicolas Dumont.

A l'ordre du jour :

1 - Modification des statuts adoptés le 2 janvier 2017.

2- Adoption du règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.

3 - Désignation du représentant de la CABS au sein de la Commission Consultative paritaire de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.

4 - Convention avec l'Etat pour la transmission électronique des actes.

5 - Complément à la délibération du 2 janvier 2017 relative au calcul des indemnités allouées aux membres du bureau.

6 - Instauration du Droit de Préemption Urbain.

7 - Liste des arrêtés du Président pris par délégation du Conseil communautaire.

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Les Echos Décembre 2016